Contrat d’occupation – Autorisation d’usage
Contrat d’occupation – Autorisation d’usage ——-ooooOoooo——- Pour votre information, nous vous présentons ci-dessous le modèle du “Contrat d’occupation – Autorisation d’usage” qui vous sera remis lors de l’assemblée générale du 11 mai 2013 ——-oOo——-