Compte rendu du Conseil d’administration du 20 mai 2022

 

Un certain nombre d’adhérents nous ont interrogé pour avoir des précisions par rapport aux dernières évolutions de la gestion des mouillages, aussi, pour votre parfaite information, nous vous communiquons ci-dessous le compte rendu du dernier conseil d’administration de l’association qui s’est tenu le 20 mai dernier. A noter le report de l’assemblée générale annuelle en septembre 2022.

 


 

 

Pierre Lebreton, Président de l’ADMAD, ouvre la réunion à 20h30 salle Castel dour, Damgan.

Membres :

Prénon Nom Fonction Présents Excusés
Pierre Lebreton Président X
Rolland Auradou Trésorier X
Régis Fournigault Secrétaire X
Jean-Paul de Rusunan Administrateur X
Jérôme Saegaert Administrateur X
Jo Guimard Administrateur X
Christian Caret Administrateur X
Patrice Brouillé Administrateur X
Pierre Bleiberg Administrateur X
Willy Laroche Administrateur X

Invité : M. Philippe VÉRON

 

1/ Point sur la reprise de la gestion des mouillages par la CPM

Depuis le 1er janvier 2022 la Compagnie des Ports du Morbihan (CPM) est le nouveau gestionnaire du port de Penerf et des mouillages de la commune de Damgan. De nombreuses réunions et échanges en tous genres ont été nécessaires entre l’ADMAD et la CPM pour finalement trouver un compromis sur la rédaction des Conventions de partenariat que nous avons signées avec la CPM le 25 février 2022*.

Bien qu’un certain nombre de demandes n’aient pas été satisfaites par la CPM, en particulier sur le niveau de tarif des contrats CPM qui est anormalement élevé, certaines avancées ont été obtenues grâce à la volonté commune de trouver un accord :

  • a/ Nous avons obtenu un tarif décent sur le montant de rachat par la CPM des apparaux de mouillage pour les adhérents ayant choisi un contrat CPM ou qui abandonne la navigation, soit 40% de décote sur la valeur à neuf d’un mouillage complet qui a été estimé à 1500 euros. Soit 900 euros pour un mouillage en bon état sans éléments à remplacer.
  • b/ Le nombre de nuitées “Passeport Escales” pour les adhérents titulaires d’un ancien contrat mairie est passé à 8 au lieu de 5.
  • c/ Le service de rade est devenu gratuit pour la desserte de tous les mouillages en eau profonde, 2 euros par personne transportée auparavant.
  • d/ Pour que les zones de mouillages de la rivière soient mises en conformité avec l’avenant du 19/09/2019 modifiant l’arrêté inter-préfectoral du 8/06/2012, la CPM souhaitait faire supporter aux titulaires des mouillages le coût de réorganisation et de repositionnement des mouillages, soit entre 1100 et 1600 euros par mouillage.
    Nous avons indiqué dès le début de nos discussions avec la CPM que la mise en conformité des zones de mouillage relevait de la seule responsabilité du titulaire de l’AOT à la date de la publication de l’avenant.
    En précisant que si la CPM souhaite pour quelque raison que ce soit relever des mouillages, c’est à elle seule d’en supporter le coût car les adhérents de l’ADMAD ont toujours entretenu scrupuleusement leurs apparaux de mouillage, chaque année, conformément aux textes en vigueur. Tous les mouillages étant en parfait état d’entretien, il n’y donc aucune raison que les propriétaires supportent la moindre charge supplémentaire autre que celle de l’entretien courant de leurs mouillages.
    La CPM a finalement trouvé un accord avec la mairie de Damgan qui a provisionné une partie des fonds nécessaires au repositionnement des mouillages.
  • e/ Une remise de 50% pendant 2 ans sur le tarif des contrats CPM “Passeport Morbihan” a été accordée aux adhérents qui font ce choix.
  • f/ La demande de maintien d’une mise à l’eau gratuite par an pour les titulaires d’un ancien contrat mairie a été acceptée.
  • g/ La facturation de la redevance basée sur la longueur des bateaux uniquement a été acquise alors qu’initialement la CPM tenait compte aussi de la largeur, ce qui dans certains cas faisait passé au niveau de tarif supérieur. De même, afin de ne pas pénaliser les propriétaires de bateaux d’une taille inférieure à 5,50m, deux nouvelles catégories de tarifs ont été créées : bateaux de moins de 5,00m et de moins de 5,49m.
  • h/ L’ADMAD a souhaité qu’en cas de résiliation d’un ancien contrat mairie en cours d’année, la facturation soit faite au prorata temporis du temps de validité du contrat, ce qui n’était pas le cas précédemment puisque tout contrat en cours de validité au 1er janvier était dû pour l’année entière.
    La CPM a accepté moyennant un préavis de 2 mois.
  • i/ L’ADMAD fera comme par le passé le choix de l’affectation des mouillages devenus vacants. La saisie des coordonnées des bénéficiaires se fera sur le logiciel métier de la CPM “maplacedeportmorbihan”.
  • j/ Pour les adhérents de l’ADMAD qui souhaitent obtenir une place aux pontons du port de Penerf, l’ADMAD a obtenu de la CPM que pendant la période où les pontons seront démontés (entre le 1er octobre et le 30 mars), une solution de repli pour les bateaux soit trouvée. Trois mois gratuits de séjour sur terre-plein à Arzal ont été accordés par la CPM. Pendant les 3 mois restants une solution contractuelle était déjà prévue.
  • k/ Au cours du Conseil des mouillages du 11 janvier 2022, la CPM nous a annoncé une augmentation de 7.5% du tarif de la redevance pour les anciens contrats mairie, après négociations ce chiffre a finalement été réduit à 5.50%.

 

2/ Assemblée générale de l’ADMAD 2022

L’assemblée générale 2022 initialement fixée au 18 juin 2022 est reportée en septembre 2022 compte tenu d’une part des élections législatives prévue ce week-end là, date que nous ignorions au moment où nous avions fixé la date de l’AG, et d’autre part à cause de l’indisponibilité d’un nombre important d’administrateurs.

 

3/ Divers

  • a/ Le président rappelle que la Convention de partenariat avec la CPM dispose en son Article 3 que si le corps-mort d’un adhérent de l’Association est inoccupé, et sauf si son propriétaire en a expressément signifié le refus par écrit à la CPM, cette dernière, après un échange préalable avec l’Association, pourra affecter à l’année ou temporairement ledit mouillage à un autre bateau.
  • b/ Le président informe le Conseil qu’il existe une probabilité pour que l’AOT accordée par l’État pour les mouillages de l’anse du Dibenn ne soit pas renouvelée en 2026, date d’échéance de l’AOT actuelle. L’État souhaiterait rendre cette anse à son état naturel.
  • c/ Le Conseil d’Administration de l’ADMAD étant incomplet, les membres présents du Conseil ont décidé de désigner M. Philippe VÉRON comme administrateur. Conformément à l’Article XI des statuts de l’association sa candidature sera soumise au vote lors de la prochaine assemblée générale.
  • d/ Les cartes d’adhérents ont été commandées, elles seront adressées à tous les adhérents à jour de leur cotisations dès réception.

 

La séance est levée à 23h00.

 

Cliquer pour lire la Convention rivière de Penerf

    Cliquer pour lire la Convention Anse du Dibenn

    Cliquer pour lire les conditions contractuelles particulières

 

 

Print Friendly, PDF & Email

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.