Le 10 juillet 2021 à 10h00, les membres de l’association se sont réunis en assemblée générale ordinaire à la maison de l’huître à Damgan sur convocation faite par le conseil d’administration en date du 18 juin 2021.

L’assemblée est présidée par M. Pierre LEBRETON.

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La séance est ouverte à 10h00.

Le Président de l’ADMAD remercie MM. Devys de la CPM et Flinois adjoint port et mouillages à la mairie de Damgan pour leurs présences. Sont invités Christophe Roumagnac président UNAM 56, et M. André Maury président de la SNSM Damgan.

Remerciements aux membres du CA et en particulier aux membres du bureau :

• Roland, nouveau trésorier,
• Régis, nouveau secrétaire,
• Jérôme, vice-président

pour leur implication et leur dévouement sans faille pendant toute l’année.

Remerciements également pour Jacky Morre qui a quitté l’association et son poste de trésorier qu’il tenait depuis de nombreuses années.

Les points suivants sont abordés et présentés aux 50 personnes réunies dans la salle de la maison de l’Huître à Penerf.
 

 
1/ Rapport moral et d’activité

Les tarifs d’entretien des mouillages

Les tarifs qui n’avaient pas bougé depuis 3 ans ont augmenté de 3% environ en 2020.

• Rivière : 114 € au lieu de 111 €,
• Dibenn : 50 € au lieu de 48 €

Les tarifs « non-adhérents » sont de :

• Rivière : 240 €
• Dibenn : 80 €

Finances – Budget Port et mouillages

Recettes :
– Bornes : 10529€ HT
– Navette : 2438€ HT
– Passeport Escale – 87 Escales reçues : 919€ HT
(16 escales offertes : 216€ HT)
– AOT : 21764€ HT (ADMAD) – 100215€ HT (toutes zones + port)

Dépenses totales : 79261€ HT

Pour 2021 la redevance a augmenté de 5% : 31,50€ au lieu de 30€ par ml
Le tarif occupation temporaire au mois a augmenté de 33% : 20€ au lieu de 15€.
Le tarif occupation temporaire à la semaine a été supprimé.

Le compte-rendu de ce conseil des mouillages communiqué par la mairie fait état de l’approbation de ces augmentations et du budget par les associations. C’est inexact.
Nous avons donc demandé par courrier le 01/03/2021 à la mairie de rectifier le compte-rendu : pas de réponse.

Concernant la navette :

Le tarif 2€ par passager mis en place en 2017 est toujours en vigueur.

Pour 2021 l’ADMAD a décidé de continuer à financer à hauteur de 50% l’achat d’une carte par an de 20 passages Aller/Retour à 36 euros pour les adhérents qui le souhaitent.

Ainsi sur présentation du reçu de l’achat à la capitainerie d’un forfait 20 passages de la navette, l’ADMAD remboursera 18 euros aux adhérents qui en feront la demande.

Horaires : Matin 08h00 – 09h00 et 11h00 -12h00
Après-midi 14h00 – 15h00 et 17h00 – 19h00

Passeport Escales

Nous avons demandé a plusieurs reprises que le nombre de nuitées accordées aux Damganais dans le cadre du Passeport Escale soit revu à la hausse.

Il a été fixé par la municipalité à 5 nuitées par an.

A l’occasion de la reprise de la gestion des mouillages et du port par la CPM, nous souhaitons que les Damganais bénéficient du même régime que les autres ports gérés par la CPM à savoir : 5 nuitées/port max et 2 nuitées consécutives max.

Mise en conformité des zones de mouillage

Par courrier du 28/01/2021 la mairie nous a demandé le numéro des bouées hors zone ou dont les bateaux évitent hors zone afin de se mettre en conformité avec l’avenant publié par la préfecture le 19/09/2019.

L’ADMAD a répondu que le déplacement de quelques mouillages ne résoudra pas le problème car, par effet domino c’est un grand nombre de mouillages qu’il faudrait déplacer. Puisque la surface des zones de mouillages a plus que doublé suite à l’avenant du 19/09/2019, il est à notre avis indispensable de mettre en œuvre un projet global pour en profiter, tel que celui que nous avons déjà proposé à plusieurs reprises, à savoir :

• étude bathymétrique des zones de mouillages de la rivière de Penerf,
• étude du rayon d’évitage par type et longueur de bateau,
• ajustement des longueurs de chaîne en fonction de la profondeur d’eau,
• définition d’une longueur de bateau maximum pour chaque mouillage,
• repositionnement des mouillages le nécessitant.

La hauteur d’eau au niveau de chaque mouillage étant connue, les longueurs de chaînes (et donc le rayon d’évitage) pourront être définies précisément.
Il reviendra donc à la CPM de mettre les zones de mouillages en conformité avec l’arrêté inter-préfectoral du 19/09/2019 puisque la mairie n’a rien fait à ce sujet depuis la publication de l’arrêté.

Aménagement des abords du port de Penerf.

Au cours du Conseil des mouillages du 11 février 2020 nous avons demandé et obtenu que l’ADMAD participe avec la CPM et la mairie au comité de pilotage (COPIL) pour l’aménagement du port et de ses abords.

Le Conseil municipal de Damgan ayant approuvé le 22 février 2020 le transfert de la gestion du port de Penerf à la CPM plusieurs réunions du COPIL se sont tenues auxquelles l’ADMAD était présente : les 27/07/2020, 09/02/2021 et le 14/04/2021 dans les locaux de la CPM à Vannes.

L’agence AGAP (bureau d’études en urbanisme et en paysage situé à Vannes)a fait plusieurs propositions au COPIL dont l’une a finalement fait l’objet d’un consensus. (scénario 4bis).

Vote du rapport moral : adopté à l’unanimité

 
2/ Rapport financier

Les paiements en ligne via la plateforme ont bien progressé. Cela facilite la vie du trésorier. Merci à tous.

RAPPEL Le pourboire pour Helloasso n’est pas obligatoire. Les dons à l’ADMAD non plus, mais ils sont les bienvenus (16 adhérents pour 150€ de dons).

Le rapport financier est présenté par M. AURADOU, trésorier. Il est consultable ici : Rapport financier 2020

Vote du rapport financier : adopté à l’unanimité

M. Christophe Roumagnac président UNAN 56 intervient alors sur les points suivants :

L’UNAN 56 oeuvre pour la défense de la plaisance et de la biodiversité en contact avec les DDTM, AFFMAR et Natura 2000. Elle défend les droits des usagers des ZMEL et des ports, et accompagne la CPM dans la gestion de 16 ports. Mais c’est aussi la défense des îles (Houat…) des dossiers comme celui des Hydroliennes Groix/Belle-Ile et le désenvasement des ports.

3/ Subvention SNSM (vote)

Le Conseil d’Administration propose de renouveler la subvention que l’Assemblée Générale avait approuvée en 2019 soit 250 euros.

vote de la subvention SNSN : adopté à l’unanimité.

Un chèque de 500 euros est remis à M. André MAURY président de la SNSM pour les années 2020 et 2021.

Le Président de la SNSM M. Maury explique que le fonctionnement se fait essentiellement avec des bénévoles et par des dons. L’achat d’un zodiac de 70000 euros coque alu de 7,50 m est programmé, comme le remplacement de la vedette en 2028. Pour rappel une heure d’assistance coûte 400 euros.

 
4/ Élection (vote)

Le Président fait appel à des bénévoles pour rejoindre le conseil d’administration de l’ADMAD car nous avons besoin d’aide.

En vertu de l’Article X des statuts qui dispose que :
« Le conseil d’administration est élu pour 3 ans par les membres actifs adhérents réunis en Assemblée générale ; ils sont rééligibles par tiers tous les ans. »

Quatre membres en fin de mandat se représentent :

• Christian CARET
• Jean-Paul DE RUSUNAN
• Roland AURADOU
• Pierre BLEIBERG

vote : les quatre candidats sont élus à l’unanimité.

Le Conseil d’administration se compose donc comme suit :

 
5/ Projet CPM

Propositions de l’ADMAD.

• L’ADMAD est prête à continuer à gérer les contrats annuels comme elle le fait actuellement, si la CPM le souhaite.

• La location saisonnière des mouillages serait gérée par la CPM mais compte-tenu de la contrepartie actuelle peu attractive versée par la mairie aux titulaires, l’ADMAD propose que les taux soient revus :

– 50% du montant de la location (au lieu de 40% actuellement)
– plafonnée à 100% du montant de la redevance annuelle (au lieu de 75% actuellement).

Ceci à condition que le titulaire ait indiqué la disponibilité de son mouillage à la CPM. Sinon la CPM ne verserait aucune contrepartie au titulaire du mouillage loué.

• Le transfert de gestion des mouillages et du port de la mairie de Damgan vers la CPM se fera en septembre 2021 après approbation du conseil municipal.

Propositions de la CPM.

• Une convention avec délégation de gestion de l’AOT entre la mairie et la CPM sera établie. Une convention de gestion quasi identique à l’actuelle sera établie entre la CPM et l’AMDLS et l’AUMBK. (Avec l’ADMAD elle sera différente compte-tenu des interactions avec le port. La CPM souhaite gérer le port et les mouillages disponibles de la rivière de façon dynamique comme une seule entité.)

• Sur la base du volontariat la CPM proposera de prendre en charge gratuitement l’entretien des mouillages. En contrepartie la CPM obtiendrait la propriété des apparaux de mouillage. Les titulaires conserveront leur contrat d’autorisation de mouillage.

Rappel : le coût des apparaux neufs pour un mouillage est d’environ 1500 €. La valeur de revente des apparaux d’un mouillage bien entretenu subit une vétusté de 25 à 30 % environ.

• Augmentation de la redevance de 10 % pour les mouillages de l’ADMAD en eaux profondes et ceux du port pour tenir compte des nouveaux services offerts.

• Service de rade gratuit pour les bateaux de la rivière et du port prévu d’avril à octobre chaque année, de 8h00 jusqu’à 21h en haute saison.

• Maintien d’une mise à l’eau gratuite par an pour les bénéficiaires d’un mouillage et de l’Euro symbolique par mouillage pour nos frais de gestion.

• Passeport Escale identique pour Damgan à l’ensemble des ports du réseau. (5 nuitées/port max et 2 nuitées consécutives max).

• Un personnel en 3/4 temps de la CPM affecté toute l’année à Penerf.

• Maintien dans un premier temps de l’usage du logiciel Alizée.

• L’objectif est une mise en œuvre pour la saison en avril 2022.

Intervention de M. Devys directeur adjoint de la CPM :

– La CPM est une société publique locale dirigée par les élus du Morbihan. Le Directeur Général est Michel Le Bras et le Président François Goulard qui sera remplacé prochainement.

– Le Conseil d’Administration est dirigé par les élus du Morbihan. C’est une société de droit privé avec des statuts particuliers. Les comptes doivent être équilibrés avec des bénéfices pour réinvestissements dans les ports du Morbihan.

– La CPM gère16 ports différents dans le 56. C’est une société de services, les ports doivent être accueillants, modernes avec tout le confort qu’attendent les plaisanciers tout en respectant l’authenticité de chacun des ports.

– La commune de Damgan est désormais actionnaire de la CPM.

– Projet d’évolution mesurée du port départemental de Penerf.

. C’est un travail de longue date afin de préparer l’avenir.
. Une évolution mesurée pour préserver l’authenticité du port.
. Proposer et développer des services pour les plaisanciers : confort, pontons…

– Le projet est le développement des services et la mise en place pontons démontables estivaux en eau au-delà de la ligne de sonde « zéro ».

– Le balisage entrée de la rivière de Penerf à retravailler avec les services de l’État tout en renforçant le service de rade avec une extension des horaires.

– Un accueil à terre est à l’étude en 3/4 temps annualisé avec renfort en période estivale et les week-ends fériés. Ils apporteront aussi un conseil aux touristes.
Un affichage numérique de la météo et des vents en temps réel est prévu.

– A terre, le projet et les études de requalification doivent voir le jour. Un comptage des véhicules est programmé du 14 juillet au 15 août 2021.

. La circulation et le stationnement sont à l’étude en priorisant le stationnement touristique en dehors du port, le terrain du Prato pour les riverains, la SNSM et les pompiers, et éventuellement le terrain « Lalys » pour les plaisanciers titulaires dans la rivière et au port.

. La borne en tête de cale devrait être déplacées à coté de l’église pour faciliter la circulation.

– Les 4 ZMEL A, B, C et D sont gérées par l’ADMAD avec une délégation par l’État à la CPM. Il y a un gros travail à faire avec l’ADMAD sur les 4 ZMEL. L’AOT de la mairie sera sous déléguée à la CPM.

– L’arrêté inter-préfectoral du 19/09/2019 pour les zones de mouillages sera appliqué par la CPM.

– La mise en commun des mouillages avec d’autres sites est prévue (contrat DUO) avec proposition de contrats mensuels voire annuels. Le but étant de gérer afin d’ offrir un maximum aux plaisanciers qui n’ont pas de place dans un port.

Concrètement

– Il y aura bien un retour financier pour les titulaires des mouillages s’il y a location de mouillages, avec une réflexion sur l’entretien et le rachat éventuel des apparaux.

– La réorganisation de tous les mouillages est une priorité. On remet tout à plat pour optimiser les rayons d’évitage.

– La règle d’attribution des places au port sera liée à l’ancienneté.

– Le ponton off-shore dans le port sera dédié aux places visiteurs, car il faut toujours des places d’accueil => Passeport ESCALES. Il faut mettre en place une gestion dynamique des corps morts dans la rivière, tout en gardant une certaine souplesse entre les corps morts pour adapter les emplacements en fonction des demandes. Les contrats d’occupation sont tacitement reconductibles.

L’ordre du jour étant épuisé, il est dressé le présent procès-verbal et la séance est close à 12h30 suivie par un pot de l’amitié.

Le Secrétaire