Compte-rendu de l’Assemblée Générale 2022
de l’ ADMAD

 

AG ADMAD 2022 - cliquer pour agrandir
 

Le 15 octobre 2022 à 10h00, les membres de l’association se sont réunis en assemblée générale ordinaire à la maison des Damganais à Damgan sur convocation faite par le conseil d’administration en date du 7 septembre 2022.

 

 

 

L’assemblée est présidée par M. Pierre LEBRETON.

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La séance est ouverte à 10h00.

Le Président de l’ADMAD remercie MM. Jean-Jacques Trichet, président de l’AMDLS, Gilles Brisé, président de l’AUPP et Claude Flinois adjoint port et mouillages à la mairie de Damgan pour leurs présences. Sont invités Christophe Roumagnac et Patrick Claudel vice-présidents de l’UNAM 56.

Remerciements également aux membres du CA qui ont été très sollicités et qui ont su se rendre disponibles quand c’était nécessaire.

Un grand merci aussi aux membres du bureau :

  • Roland
  • Régis

pour leur implication et leur dévouement sans faille pendant toute l’année.

Et aux membres du CA qui vont le quitter.

  • Jérôme
  • Jo
  • Régis

Un merci particulier à Jo qui, bien qu’ayant arrêté de naviguer, s’est chargé d’organiser le pot de fin d’AG.

Remerciements également à l’UNAN dont l’aide et les conseils nous ont été très précieux au cours de la longue période de négociation avec la CPM.

 


 

Les points suivants sont abordés et présentés aux 40 personnes réunies dans la salle “Damgan” de la maison des Damganais.
 

 
1/ Rapport moral et d’activité

Point sur la reprise du port et des mouillages par la CPM

De nombreuses réunions et échanges en tous genres ont été nécessaires entre l’ADMAD et la CPM pour finalement trouver un compromis sur la rédaction des Conventions de partenariat que nous avons signées avec la CPM le 25 février 2022.

Bien qu’un certain nombre de demandes n’aient pas été satisfaites par la CPM, en particulier sur le niveau de tarif des contrats CPM qui est anormalement élevé, certaines avancées ont été obtenues grâce à la volonté commune de trouver un accord :

  1. Nous avons obtenu un tarif décent sur le montant de rachat par la CPM des apparaux de mouillage pour les adhérents ayant choisi un contrat CPM ou qui abandonne la navigation, soit 40% de décote sur la valeur à neuf d’un mouillage complet qui a été estimé à 1500 euros. Soit 900 euros pour un mouillage en bon état sans éléments à remplacer.
  2. Le nombre de nuitées “Passeport Escales” pour les adhérents titulaires d’un ancien contrat mairie est passé à 8 au lieu de 5.
  3. Le service de rade est devenu gratuit pour la desserte de tous les mouillages en eau profonde, 2 euros par personne transportée auparavant.
  4. Pour que les zones de mouillages de la rivière soient mises en conformité avec l’avenant du 19/09/2019 modifiant l’arrêté inter-préfectoral du 8/06/2012, la CPM souhaitait faire supporter aux titulaires des mouillages le coût de réorganisation et de repositionnement des mouillages, soit entre 1100 et 1600 euros par mouillage.
    Nous avons indiqué dès le début de nos discussions avec la CPM que la mise en conformité des zones de mouillage relevait de la seule responsabilité du titulaire de l’AOT à la date de la publication de l’avenant.
    En précisant que si la CPM souhaite pour quelque raison que ce soit relever des mouillages, c’est à elle seule d’en supporter le coût car les adhérents de l’ADMAD ont toujours entretenu scrupuleusement leurs apparaux de mouillage, chaque année, conformément aux textes en vigueur. Tous les mouillages étant en parfait état d’entretien, il n’y donc aucune raison que les propriétaires supportent la moindre charge supplémentaire autre que celle de l’entretien courant de leurs mouillages.
    La CPM a finalement trouvé un accord avec la mairie de Damgan qui a provisionné une partie des fonds nécessaires au repositionnement des mouillages.
  5. Une remise de 50% pendant 2 ans sur le tarif des contrats CPM “Passeport Morbihan” a été accordée aux adhérents qui font ce choix.
  6. La demande de maintien d’une mise à l’eau gratuite par an pour les titulaires d’un ancien contrat mairie a été acceptée.
  7. La facturation de la redevance basée sur la longueur des bateaux uniquement a été acquise alors qu’initialement la CPM tenait compte aussi de la largeur, ce qui dans certains cas faisait passé au niveau de tarif supérieur. De même, afin de ne pas pénaliser les propriétaires de bateaux d’une taille inférieure à 5,50m, deux nouvelles catégories de tarifs ont été créées : bateaux de moins de 5,00m et de moins de 5,49m.
  8. L’ADMAD a souhaité qu’en cas de résiliation d’un ancien contrat mairie en cours d’année, la facturation soit faite au prorata temporis du temps de validité du contrat, ce qui n’était pas le cas précédemment puisque tout contrat en cours de validité au 1er janvier était dû pour l’année entière.
    La CPM a accepté moyennant un préavis de 2 mois.
  9. L’ADMAD fera comme par le passé le choix de l’affectation des mouillages devenus vacants. La saisie des coordonnées des bénéficiaires se fera sur le logiciel métier de la CPM “maplacedeportmorbihan”.
  10. Pour les adhérents de l’ADMAD qui souhaitent obtenir une place aux pontons du port de Penerf, l’ADMAD a obtenu de la CPM que pendant la période où les pontons seront démontés (entre le 1er octobre et le 30 mars), une solution de repli pour les bateaux soit trouvée. Trois mois gratuits de séjour sur terre-plein à Arzal ont été accordés par la CPM. Pendant les 3 mois restants une solution contractuelle était déjà prévue.
    Pour les nouveaux contrats CPM « Corps-morts Passeports Morbihan » 4 semaines ont été accordées.
  11. Au cours du Conseil des mouillages du 11 janvier 2022, la CPM nous a annoncé une augmentation de 7.5% du tarif de la redevance pour les anciens contrats mairie, après négociations ce chiffre a finalement été réduit à 5.50%.

Ce que nous n’avons pas obtenu

  1. Une réduction des tarifs des contrats CPM « Passeport Morbihan » que nous estimons trop élevés.
  2. L’accès au logiciel métier de la CPM (maplacedeportenmorbihan), permettant aux associations de mouillages de pouvoir les gérer comme nous le faisions avec le logiciel de la mairie. Cette promesse n’a pas été tenue.
  3. La communication par la CPM des affectations de mouillages.
  4. La compensation financière précédemment acquise par les propriétaires d’un mouillage qui le louait n’a pas été reconduite par la CPM.

Tarifs entretien des mouillages

  • Les tarifs d’entretien des mouillages (anciens contrats mairie) par KERLANN MARINE n’ont pas augmenté en 2021 et 2022.

    Rivière : 114 €
    Dibenn : 50 €

  • Pour mémoire :
    Tarifs entretien individuel (non-adhérents) :
    Rivière : 160 €
    Dibenn : 80 €

Conseil des mouillages

Les Conseils des Mouillages s’est tenu le 11 janvier 2022.

La CPM a présenté :

Les Tarifs de la redevance et les deux projets de contrat annuel pour les titulaires d’un mouillage :
– pour ceux qui souhaitent solliciter un contrat « Corps-mort Passeport Morbihan » en eau profonde,
– et l’autre pour ceux qui préfèrent conserver le contrat « corps-mort simple » en eau profonde ou à échouage.

Les tarifs des contrats mensuels, de passage, etc.

Vote du rapport moral : adopté à l’unanimité

 

 
2/ Rapport financier

Les paiements en ligne via la plateforme HelloAsso ont bien progressé. Cela facilite la vie du trésorier. Merci à tous.

RAPPEL Le pourboire pour HelloAsso n’est pas obligatoire. Les dons à l’ADMAD non plus, mais ils sont les bienvenus.

Le rapport financier est présenté par M. AURADOU, trésorier. Il est consultable ici : Rapport financier 2021

Vote du rapport financier : adopté à l’unanimité

 


 

MM. Christophe Roumagnac et Patrick Claudel vice-présidents de l’UNAN 56 intervienent alors sur les points suivants :

L’UNAN 56 oeuvre pour la défense de la plaisance et de la biodiversité en contact avec les DDTM, AFFMAR et Natura 2000. Elle défend les droits des usagers des ZMEL et des ports. Mais aussi la défense des îles (Houat…) des dossiers comme celui des Hydroliennes Groix/Belle-Ile et le désenvasement des ports.

 


 

3/ Subvention SNSM (vote)

Le Conseil d’Administration propose de renouveler le don que l’Assemblée Générale avait approuvé en 2021 soit 250 euros.

vote pour le don à la SNSN : adopté à l’unanimité.

Un chèque de 250 euros sera remis à la SNSM pour l’année 2022.

 

 
4/ Élection (vote)

Le Président fait appel à des bénévoles pour rejoindre le conseil d’administration de l’ADMAD car nous avons besoin d’aide.

En vertu de l’Article X des statuts qui dispose que :
« Le conseil d’administration est élu pour 3 ans par les membres actifs adhérents réunis en Assemblée générale ; ils sont rééligibles par tiers tous les ans. »

Trois membres en fin de mandat se représentent :

  • Pierre LEBRETON
  • Willy LAROCHE
  • Patrice BROUILLÉ

Trois sortants ne se représentent pas :

  • Régis FOURNIGAULT
  • Jérôme SAEGAERT
  • Jo GUIMARD

Cinq adhérents sont candidats :

  • Philippe VÉRON
  • Franck LE GUIL
  • Claude FOURNIER
  • Nicolas ALLIBERT
  • Benoit DE LARIVIERE

vote : Tous les candidats sont élus à l’unanimité.

Le Conseil d’administration se compose donc comme suit :

Titre Nom Prénom Mandat
Administrateur Lebreton Pierre 2025
Administrateur Auradou Roland 2021 → 2024
Administrateur Véron Philippe 2025
Administrateur De Rusunan Jean-Paul 2021 → 2024
Administrateur Laroche Willy 2025
Administrateur Bleiberg Pierre 2021 → 2024
Administrateur Caret Christian 2021 → 2024
Administrateur Brouillé Patrice 2025
Administrateur Allibert Nicolas 2025
Administrateur Le Guil Franck 2025
Administrateur De Larivière Benoit 2025
Administrateur Fournier Claude 2025


 

 
5/ Questions diverses

  • La Convention de partenariat avec la CPM dispose en son Article 3 que si le corps-mort d’un adhérent de l’Association est inoccupé, et sauf si son propriétaire en a expressément signifié le refus par écrit à la CPM, cette dernière, après un échange préalable avec l’Association, pourra affecter à l’année ou temporairement ledit mouillage à un autre bateau.
    L’assemblée demande la modification de cet article par la CPM pour que les mouillages disponibles ne puissent être utilisés que sur autorisation de leurs titulaires.
  • Il existe une probabilité pour que l’AOT accordée par l’État pour les mouillages de l’anse du Dibenn ne soit pas renouvelée en 2026, date d’échéance de l’AOT actuelle. L’État et la mairie de Damgan souhaiteraient rendre cette anse à son état naturel.
  • Nouvelle adresse postale de l’ADMAD.
    5 rue du champ Creiss – Maison des Damganais – BP G – 56750 DAMGAN
  • La cotisation à l’ADMAD :
    date limite 31 mars

 

L’ordre du jour étant épuisé, il est dressé le présent procès-verbal et la séance est close à 12h00 suivie par un pot de l’amitié.

 

Le Secrétaire

 

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