La nouvelle réglementation D240

 

La nouvelle réglementation D240 va voir son aboutissement en 2015.

 

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Légifrance
 
 
 
 

Chaque début d’année voit de nouvelles réglementations s’appliquer. Il en sera de même à partir du 1er mai 2015 pour ce qui concerne la D240.

De quoi s’agit-t-il ?

La Division 240 définit les dispositions applicables aux navires de plaisance à usage personnel ou de formation, d’une longueur inférieure à 24 mètres, en matière de sécurité et de prévention de la pollution.

Pour rappel la dernière version consolidée date du 14 mai 2014 faisant suite à l’arrêté du 28 avril 2014, concernait les modifications apportées à la définition des engins de plage et les conditions d’utilisation et d’approbation des embarcations mues par l’énergie humaine, ainsi qu’une modification des conditions d’utilisation des engins à sustentation hydro-propulsés.

 

Sécurité

La Division 240 évolue donc avec la nouvelle année. La grande nouveauté concerne les zones de navigation.

Elles passent de trois à quatre et sont :

• basique jusqu’à 2 milles d’un abri ;
• côtière de 2 milles à 6 milles d’un abri ;
• semi-hauturière de 6 milles à 60 milles ;
• hauturière au-delà de 60 milles.

De plus :
• Obligation d’une VHF fixe avec ASN au delà de 6 milles en 2018
• Le matériel semi-hauturier repend le matériel de sécurité de l’ancienne zone hauturier mais, à partir du 1er janvier 2017, il faudra obligatoirement avoir une VHF fixe conforme à la réglementation.
• Pour le matériel hauturier, au-delà de 60 milles il faudra avoir obligatoirement une VHF fixe conforme à la réglementation, une radiobalise en 406 Mhz et une VHF portative étanche.

Deux autres modifications seront à appliquer début Mai 2015 :
• l’annuaire des marées devient obligatoire pour toutes les zones de navigation (sauf Méditerranée) ;
• le pavillon national ne devient obligatoire qu’au-delà des eaux territoriales (12 milles) et lorsque l’on pénètre dans les eaux territoriales d’un autre pays.

D’autres points sont à noter :

• L’apparition de la notion de chef de bord
• Une meilleure définition d’un abri
• Les bateaux loués à partir de 6 mètres ont aussi de nouvelles obligations détaillées dans le chapitre III.
• L’article 240-2-04 traite des « manifestations nautiques »

L’administration a publié un fascicule à ce sujet, disponible ici, qui indique le matériel de sécurité obligatoire pour chaque catégorie de navigation en fonction du type de bateau.

A toutes fins utiles vous trouverez ci-dessous l’intégralité de l’arrêté du 2 décembre 2014 publié au JO le 12/12/2014.

 

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2 Commentaires

  1. Bonjour,
    Je n’arrive pas à trouver dans le texte officiel la dérogation pour navigation sans bib jusqu’à 1 2milles d’un abri. Numéro de l’article.
    SVP. Merci.

    • Bonjour,
      En effet le texte officiel ne mentionne pas ce point.
      Cette dérogation, évoquée dans de nombreux forum, figurait en fait dans un projet proposé par l’administration courant mai 2014 (c/f bulletin n°16 de l’UNAN) mais n’a apparemment pas été retenue dans le texte final.
      Nous retirons donc ce point de notre article.
      Cordialement.

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