INFORMATIONS
A DESTINATION DES DÉTENTEURS D’UN MOUILLAGE.
Le transfert de l’ensemble des AOT est validé par la préfecture. (voir l’article)
Désormais les différentes zones de la commune de Damgan font l’objet d’une AOT groupée, gérée par la mairie de Damgan après signature de l’arrêté préfectoral. La mairie délèguera ensuite par une convention avec les associations (AUMBK, AMDLS, ADMAD) la gestion de chacune des zones. La redevance, auparavant fixée par le trésor public, sera dès cette année établie par la mairie et c’est elle qui en percevra le montant suivant les indications données par les associations. Les associations continueront à recevoir les adhésions qui deviendront obligatoires.
Le travail en commun des associations et du port à permis de mettre en évidence que certains plaisanciers possèdent plusieurs mouillages, cette pratique est interdite et le choix d’une zone leur sera demandé, un seul corps-mort sera attribué.
Pour assurer la gestion de l’ensemble des mouillages du littoral de la commune de Damgan assurée par la mairie, les associations qui ont reçu délégation doivent fournir à la mairie les éléments nécessaires à l’établissement de la redevance ainsi qu’à l’établissement de l’autorisation d’occupation droit d’usage, à cette fin nous vous demandons de fournir :
– La photocopie de la carte de navigation ou de l’acte de francisation de votre navire.
– L’identification du propriétaire du bateau, ou en cas de copropriété l’identité du copropriétaire responsable de la demande de mouillage ainsi que celle des autres copropriétaires.
– Le type, le nom, l’immatriculation, la longueur hors tout du bateau (figurant sur la carte de navigation ou sur l’acte de francisation).
– La compagnie d’assurance, l’attestation d’assurance en cours de validité.
– Pour les détenteurs d’un mouillage, le numéro de la bouée, la lettre de celle-ci ainsi que la zone de mouillage.
L’ensemble de ces renseignements est indispensable pour constituer la base de données permettant la gestion. (Redevance et Autorisation d’occupation droit d’usage). L’absence de la fourniture de ces informations privera l’intéressé provisoirement ou définitivement de son droit d’occupation.
